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Commission détention pénale
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Titres
1
Champ-Dollon, rapport sur la situation des droits fondamentaux, 2007
Commission détention administrative
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Titres
1
Commission administrative 2007: Rapport Frambois
Commission d'observation de procès à l'étranger
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Titres
1
Sahara occidental, 15 2 2008
2
Sahara occidental, 24 4 2008
3
Procès Colonna, 11/12 2007
4
Sahara occidental, 18 1 2008
5
Sahara occidental, 27 12 2007
6
Rabat, 28 5 2007
7
Cameroun, harcèlement judiciaire contre les membres du MDDHL, 1 1 2005
8
Tunisie, rapport de Me Christian Grobet, procès en appel 9 3 2002
9
Tuinsie, rapport d'Alain Werner, 3 2 2002,
10
Tunisie, Rapport de Me Christian Grobet, 2 2 2002
11
Tunisie: Rapport de mission d'observation, 31 5 2001
12
Tunisie: rapport de mission d'observation, 30 1 2001
Autres activités
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Titres
1
Position juridique de la LSDH sur l'initiative Renvoi des criminels étrangers
2
Examen périodique universel de la Suisse, 20 5 2008
3
Rapport de la coalition des ONG suisses, 16 5 2008
4
Rapport de la coalition des ONG suisses (allemand), 28 2 2008,
5
Evacuation de Rhino, rapport d'observation factuel et juridique, 7 3 2007
6
Grand Conseil, résolution R413, 6 11 2001
7
Favra: bilan d'une année de visites. 19 3 1999
com_sectionex - com_sectionexy - version 1.5.0.13.e
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